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Bio-law-gique

Bio-logique
Fantastique, le thème de ce mois est l’occasion de faire un jeu de mot pourri dans la droite ligne de tous ceux liés au droit et que l’on retrouve souvent sur les affiches des soirées de M2.

 Jubilation extrême lorsque j’ai découvert que ça allait être très facile de trouver un titre, un peu moins quand j’ai commencé à creuser pour pouvoir le remplir. Car comme le droit, le bio est partout, comme le droit, le bio est vivant, et comme le droit, le bio est une matière complexe qui rebute les profanes. Malgré tout, le droit du bio, pour lui donner un nom, n’est pas une branche si prolifique, un peu perdu dans le macrocosme juridique quelque part entre le droit de l’environnement et le Code de la santé publique. Au fond à droite, comme dirait l’autre.
 
Si le bio est beaucoup de choses, il faut éviter de le confondre avec d’autres modes qui s’en approchent et font partie d’un même monde que les bonnes gens appellent « ces foutus trucs de bobos » ; même si, au fond, tous lutte contre le même système profondément attractif et activement consumériste. Et même si le bio a fait son petit bout de chemin en France depuis un certain nombre d’années, il n’en reste pas moins aujourd’hui un exemple de ce que les bonnes gens appellent « ces foutus trucs d’européanistes ».

Oui, vous savez, les bonnes gens. Ceux qui sont nés avec la société de consommation et qui s’y complaisent avec largesse depuis bien longtemps, trop pour changer leurs habitudes. Heureusement, le droit est là pour les remettre à leur place. 

« Ces foutus trucs d’européanistes »

On ne va pas se mentir, la principale source du droit sur le bio nous vient directement de l’Union Européenne. C’est à la fin du XXème siècle que l’Union fait une place au bio dans sa législation, avec le (CEE) n° 2092/91. Ce dernier est remplacé en 2007 par le règlement du Conseil N° 834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Complété par un certain nombre de règlements d’application, directement applicables, comme le règlement de la commission n° 889/2008, lequel nous donne une définition très « européenne » de la production biologique.
 
 « La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l’application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production respectant la préférence de certains consommateurs à l’égard des produits obtenus grâce à des substances et des procédés naturels. »
 
On a donc aujourd’hui besoin d’un cadre réglementaire pour décrire un procédé « novateur » qui fut en réalité celui adopté et pratiqué pendant fort fort longtemps par les premiers représentants de ce fabuleux corps de métier qu’est celui des agriculteurs. Heureusement, le droit qui est partout aujourd’hui est encore là pour nous le rappeler.
 
« Ces foutus trucs de bobos »
 
Attention, un produit bio n’implique pas forcément qu’il ait été réalisé par un trentenaire honnête payé un double smic un jour de semaine entre 9h et 17h. Vous pouvez donc parfaitement vous retrouver avec une paire de gaudasses en coton bio tissée par un môme de 9 ans dans les faubourgs d’Islamabad.
 
Il est donc important de distinguer le bio du commerce équitable, des produits à appellation d’origine contrôlée, du végétarianisme et du végétalisme (si si, ça se dit), et de tout ce qui est né du côté de Woodstock et qui fut porté par les mouvements hippies. Malgré tout, tous ces joyeux petits univers se croisent assez régulièrement ; oui, le tofu est souvent bio et les produits du commerce équitable ont rarement un arrière-goût de Tchernobyl. On peut mettre en avant un exemple qui pour le coup a fait couler quelques litres d’encre réglementaire : les OGM.
 
Agriculture biologique versus Organismes Génétiquement Modifiés, on comprend vite que ça n’est pas compatible et qu’il fallait encadrer tout ça. Les OGM, expérimentaux pour la plupart, venaient polluer l’agriculture et modifier les produits d’origine animale ou végétale, là où l’agriculture biologique tentait de supprimer tous les parasites afin que les produits de consommation soient les plus naturels possibles et non-viciés (un peu comme dans Alien vs Predator, sauf que là les OGM n’ont pas été créés par le bio pour montrer qu’ils étaient les plus forts, et que l’humanité n’est pas en danger. Ah, quoique…).
 
La production et la consommation d’OGM est donc très encadrée en France, notamment pour garantir aux consommateurs le choix avec ou sans OGM. Ce qui impliquait de pouvoir assurer que certaines terres, certains élevages, ne soient pas contaminés. Là encore c’est l’Union Européenne qui nous donne le la, avec la directive 2001/18/CE transposée par la France en 2008. Mais, bons élèves que nous sommes, nous avons en France également un décret, sur les règles d’étiquetage « sans OGM », entré en vigueur en 2012, qui vient préciser la loi.
 
À travers la réglementation de ce qui peut faire obstacle à l’épanouissement de l’agriculture biologique, le droit français vient lui garantir une existence sereine et les outils pour lutter contre les dérives lointaines de la société de consommation.
 

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 Auteur de l'aticle : Le pêcheur de Monteils