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De bonnes intentions

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La fusion des universités en France est un sujet qui fait écho depuis l'année 2009 à la première ayant eu lieu à Strasbourg. En effet, aujourd'hui l'Université de Strasbourg englobe les universités Strasbourg I, II et III. Suite à cette première fusion, l'Université d'Aix Marseille fut créée en 2012. D'autres fusions suivirent.

À Toulouse il existe aussi la volonté de regrouper certaines universités. Ce projet à l’horizon 2020 vise dans un premier temps l’association de l’Université Toulouse 3 (Paul Sabatier), Toulouse 2 (Jean-Jaurès) ainsi que l'Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse (INSA) et l’Institut National Polytechnique de Toulouse (INPT). Ce « premier cercle » va conformer la communauté d’universités et d’établissements Toulouse Midi-Pyrénées (COMUE) ou Université de Toulouse. D’autres établissements viendront s’ajouter au fur et à mesure notamment l’Université Toulouse 1, l'École National d’Aviation Civile (ENAC), l'Institut Supérieur de l’Aéronautique et l’Espace (ISAE)  et l'École nationale vétérinaire. Mais qu’est-ce que la fusion ?

 

La loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche dite Fioraso a instauré une coordination territoriale fondée sur des systèmes de regroupement entre établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Ainsi en plus de la fusion une nouvelle modalité d’organisation est proposée : le regroupement d’établissements d’enseignement supérieur. Ce dernier qui lui-même peut prendre deux formes : la participation à une communauté d’universités et établissements, dite COMUE  ou l’association d’établissements ou d’organismes publics ou privés concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

 

Lors de la fusion un nouvel établissement apparait et fait disparaitre les établissements fusionnés. Dans ce modèle le nouvel établissement peut déléguer de manière descendante des compétences aux composantes des établissements fusionnés. A l’inverse les regroupements type COMUE et associations sont des confédérations dans lesquelles ce sont leurs participants qui délèguent de manière ascendante des compétences. Lors de ce mode d’organisation un établissement chef de file décide de la répartition des moyens attribués d’après le ministère de l’éducation « un seul établissement demeurera le porteur unique de la stratégie commune ». En outre dans ce modèle les participants gardent leur autonomie juridique et financière dans le cadre des compétences non déléguées et leur conseil d’administration définit la stratégie et les orientations de l’établissement concerné. Ce qui peut varier entre ces dispositifs c’est le mode de gouvernance et le degré d’intégration.

 

Quoi qu’il en soit cette nouvelle coordination territoriale doit se faire autour d’un projet partagé entre toutes les institutions d’un territoire.  

 

À Toulouse le regroupement type COMUE a plusieurs raisons d’être ainsi que des objectifs à atteindre. Ce regroupement vise la reconquête de l’Initiative d’Excellence (IDEX). L’IDEX avait été perdu en avril 2016 à l’initiative d’un jury international IDEX, le label étant accordé en 2013 à titre probatoire. Le jury a estimé que l’objectif IDEX « était impossible à atteindre sans une dynamique toute nouvelle et des mesures de rupture ». Ainsi le regroupement a été déclenché pour récupérer ce label qui génère des dotations financières très importantes (environ 25 millions d’euros).

Ensuite cette initiative vise à pouvoir créer une institution capable de faire une véritable concurrence aux grandes institutions américaines. D’après les défenseurs de celle-ci, « seulement une telle institution pourra faire face aux établissements américaines ». Le regroupement vise en outre la favorisation de l’interdisciplinarité avec notamment la création de « pôles de recherche d’enseignement supérieur » (PRES). Ces pôles s’inscrivant dans une logique d’aménagement du territoire et d’harmonisation de la recherche.  

Avec un tel changement des fortes critiques et des opposants sont apparus. Ainsi un des arguments contre concerne les possibles limitations de dotations de l’État à la recherche et l’enseignement. C’est-à-dire que si les subventions conditionnelles augmentent (comme l’IDEX) ce dernier pourra en quelque sorte « limiter » sa contribution De cette manière les universités seraient amenées à orienter leurs stratégies en fonction de la recherche de financement. Par exemple pour obtenir l’IDEX elles pourraient donner plus de priorité à certaines formations.

 

Une autre polémique concerne la composition du nouvel conseil d’administration. Il sera composé d’environ 24 membres dont 12 élus (6 enseignants- chercheurs, 3 personnes du personnel administratif, technique, social et de santé et des bibliothèques et 3 étudiants) et 12 personnalités extérieures dont 6 issues du monde entrepreneurial ou des pôles de compétitivité. En effet, comme l’indique la loi Fioraso « les thématiques et objectifs prioritaires de l’université seront définis par les « conseils centraux », qui regroupent sept ou huit « personnalités extérieures », supposées mieux avisées de ces « réalités du monde » que l’université prend dorénavant pour horizon » Ainsi une des craintes soulevées concerne l’évolution de l’offre de formation. En effet, certaines formations pourraient être plus valorisées que d’autres.

Par exemple à l’Université d’Aix-Marseille, même s’il s’agit d’une fusion, des nouvelles formations ont été créées à l’initiative d’EDF. L’historien Christophe Granger décrit « en échange des capitaux qu’elles ont à présent à récolter auprès des entreprises, les universités doivent adapter leurs offres de formation aux besoins de l’économie, c’est-à-dire d’abord aux besoins des entreprises en matière de main-d’œuvre. Il leur revient, pour dire les choses autrement, d’assurer l’employabilité des futurs salariés ».

 

En outre les opposants au regroupement soulèvent la possibilité d’une forte centralisation et la multiplication du « mille-feuille » administratif universitaire. L’exemple de l’Université d’Aix-Marseille a tendance à confirmer cette crainte. En effet, une enquête menée au sein de l’institution en avril 2015 par la Confédération générale du travail (CGT) de l’AMU a évalué la santé des salariés. D’après les résultats, 70% des enquêtés (essentiellement des agents de catégorie C) considèrent que leurs conditions de travail se sont dégradées depuis la fusion et s’estiment mal reconnus dans l’établissement ; 68 % déplorent que le travail se fasse dans l’urgence, et près de la moitié jugent les directives souvent contradictoires (Le monde diplomatique). Cette « centralisation » a aussi affecté les étudiants et les enseignants puisque les démarches administratives prennent davantage de temps.

 

Finalement des opposants estiment aussi que plusieurs postes seront supprimés, le cout de certaines formations risque d’augmenter et la sélection des étudiants deviendra de plus en plus contraignante.   

 

La fusion, et plus récemment l’instauration de la COMUE et des associations des universités ont en soi des bonnes intentions. C’est-à-dire créer une institution capable de coopérer et se coordonner envers un projet qui pourra aider au développement du territoire et ainsi de la France. La stratégie des regroupements et des fusions universitaires étant fortement liée à celle du métropolisation ainsi qu’à la création et développement des pôles de compétitivité. Néanmoins il ne faut pas négliger les craintes formulées. Il est fort probable que dans un premier temps des doublons administratifs se produisent mais cela sera peut-être dû au processus d’adaptation. L’esprit de la loi Fioraso ne réside pas dans la centralisation or il est possible que ce soit le cas, puisque à la fin il y aura une université chef de file responsable de l’accord des financements aux institutions faisant partie du regroupement.

 

En outre, il faudra aussi que l’État continue à assumer ses responsabilités quant au financement de l’enseignement et la recherche et cela dans l’objectif de ne pas inciter ces regroupements à faire appel de plus en plus aux dotations conditionnelles, lesquelles pourraient tergiverser leurs objectifs de formation.

 

Finalement il faudra que ces nouvelles associations n’oublient pas l’esprit principal de sa création : la coopération et la coordination entre tous les acteurs du territoire autour du projet de développement de ce dernier. « Ainsi l’on tirera le meilleur parti du capital intellectuel présent dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche du pays »

 

Magda Mojica


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