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Justice du XXIème siècle : Entre divorce sans juge et mariage avec emmerdeurs

Divorce
Le 1er janvier est toujours une date importante pour un juriste. Éternel "top à la vachette" pour tout un tas de dispositions normatives plus ou moins intéressantes, c'est aussi un moment majeur pour l'étudiant en droit, qui ne ratera pas son compte-rendu annuel made in BFM TV sur ces nouvelles lois et règlements. Et cela, que ledit étudiant soit sérieux ou pas.

Le bon élève verra dans ces informations, un moment de fierté intérieure : celle de connaître déjà - et bien mieux - ce que la plèbe ne fait que découvrir en cette nouvelle année. L'étudiant-touriste quant à lui, en profitera pour saisir des futurs moments de fierté plus extériorisée. Ainsi, ce « procrastinateur » des amphithéâtres saura user de ces bilans médiatiques pour faire le malin, place Saint Pierre, une bière à la main, et le tout, sans avoir ouvert un manuel ou même, fait travailler son cerveau. Pratique non ?
 
Pourtant, on aurait tort de ne pas s'intéresser à cette "rentrée législative" d'autant plus que celle de 2017 est plus que prometteuse en terme de changement dans vos anciens cours. Le "breaking new" judiciaire de ce 1er janvier 2017 est bien évidemment l'entrée en vigueur du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par les avocats (de son petit nom : le divorce sans juge). En effet cette nouvelle procédure est introduite par les articles 50 et suivants de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, qui modifient l’article 229 du code civil. 
 
Mais trêve de juridisme ! Si vous pensiez apprendre quelque chose de cet article, vous vous fourrez le Code civil dans l'œil jusqu'à la cassation ! Ici, on est là pour polémiquer sur l'autel le plus haut dressé de la mauvaise foi ! 
 
Et en la matière, la palme de l'argument fallacieux revient à notre Ministre de la Justice, Jean-Jacques URVOAS, qui justifie la réforme par la rhétorique suivante : "Le juge se contentant de d'homologuer les conventions dans ces procédures, son office peut être supprimé". À suivre cette logique, les partiels, ne servant qu'à contrôler des connaissances déjà connues, gagneraient à être supprimés (ça vous plairez, hein). Bref, quand la Chancellerie essaye de nous faire prendre les vessies pour des lanternes... . 
 
Toujours dans le champ lexical de la bêtise, les associations catholiques qui voient dans la réforme un énième coup porté au caractère sacré du mariage. On remercie Christine BOUTIN qui considère que les lourdeurs administratives font office de gardiennes de l'institution matrimoniale. Argument tout aussi pertinent que son tweet annonçant la mort du Président CHIRAC.   
 
Mais donnons la parole aux principaux intéressés : les avocats. À ce sujet, qu'est ce qui peut bien sortir de leurs bouches pleines de sagesse, d'éloquence et d'humilité ? Et bien, quand on l'interroge, l'avocature râle. Voire même s'indigne ! "Et les enfants ?! Qui pense aux enfants ?!". Parce que oui, la principale préoccupation des avocats de la matière est l'inquiétude que les enfants mineurs, pris au sein de la procédure de divorce, ne soient pas obligés de constituer eux-mêmes avocat. Pourquoi tant de craintes ? Et bien parce qu'à 26 unités d'aide juridictionnelle (une unité valant, de mémoire, entre 22 et 25€ en 2016), ce serait dommage de ne pas faire partager - un maximum - de copains ! Et c'est vrai que plus on est de fous sur une procédure, plus on gagne. 
 
Pourtant, les enfants mineurs sont les grands gagnants de la réforme. En effet, le nouvel article 1144 du Code de procédure civile leurs permettra de purement et simplement s'opposer à cette procédure simplifiée. Un moyen de pression inespéré pour Kévin, 14 ans qui n'a pu avoir son nouveau smartphone pour Noël. Maintenant, si Papa espère dormir ailleurs que sur le canapé, il devra amener le marmot à DisneyLand ! Pareil pour maman, qui, pour éviter d'avoir à faire une "Jacqueline sauvage", devra faire office de mère modèle. Parce que oui, tout le monde respecte les droits de l'enfant quand ce dernier peut vous faire tripler vos frais d'avocats. 
 
C'est à ne plus rien y comprendre. Tout ce qu'on sait au final, c'est que oui, le divorce par consentement mutuel est plus simple pour les époux et apparemment, ça fait râler tout le monde. C'est à se demander : Where is the love ?
 

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Auteur de l'article : 
Thomas Bugada