Devant la hausse manifeste de commentaires de plus en plus populistes et irréfléchis comme par exemple le fameux « ils ne sont pas à plaindre, ils ont la télévision et les aides sociales » ou le célèbre « eux au moins ont un toit sur leur tête et une assiette remplie tous les jours », il est de notre devoir à tous de rappeler de manière simple mais néanmoins brutale (car n’en déplaise à certains, c’est ainsi que cela se passe en milieu carcéral) ce qu’il se passe réellement dans nos prisons. Il serait tout d’abord judicieux de rappeler qu’en 2005, le commissaire européen Alvaro Gil Roblès avait lui-même avoué n’avoir jamais vu « pire » que les prisons françaises, « sauf en Moldavie » (la classe !).
En effet, et c’est là que les amoureux des mathématiques sont frappés de priapisme tant les chiffres seront nombreux à partir d’ici, il faut se rappeler que notre beau pays de Droit détient le triste record du plus haut taux de suicide en milieu carcéral d’Europe avec un décès tous les 3 jours en 2005. La prévalence de la tuberculose est 10 fois plus élevée en détention qu’à l’extérieur. En date du 1er avril (la blague est salée), le nombre de détenus en France s’élevait à 68.361 occupants pour seulement 54118 places soit un taux d’occupation de 124% (et de 114% en 2015). Actuellement, une cellule de 9m² est occupée en moyenne par 3 détenus, et ce 22h/24h- 7j/7j. Alors certes, ces « ignobles criminels » possèdent la télévision, ont un toit où dormir, des repas chauds tous jours, et parfois même des piscines gonflables pour se rafraîchir les pieds durant les alertes canicules parce que les températures sont suffocantes dans les locaux non climatisés. Mais tous ces « privilèges », bien connus des gardiens (il serait maladroit de les penser ignorants), sont tolérés dans le but de garantir une « paix sociale » relative entre détenus mais aussi à l’égard du personnel.
Car si l’étudiant en droit est le premier à crier au scandale et à la violation des conventions de Genève s’il n’a pas sa pause café/clope toutes les deux heures, vous pouvez dès lors facilement imaginer la frustration et la nervosité qu’engendrerait une séquestration dans un milieu confiné et anxiogène et ce de manière quasi permanente sans des petits extra permissifs.
Ainsi, en attendant le prochain buzz retentissant sur les réseaux sociaux et autres médias où nous pourront voir des détenus s’adonner à une partie endiablée de waterpolo en slip dans le réfectoire du quartier de haute sécurité, nous pouvons mettre à profit ce laps de temps inespéré pour tenter de comprendre pourquoi nous en sommes arrivé là, à qui cela profite-il et enfin, si cela est vraiment productif (alert spoiler : la réponse sera négative).
Prisons françaises : un marché juteux
En 1987, les prisons françaises atteignent un pic de surpopulation avec un taux d’occupation de 160%. En 1988, pour remédier au problème le Garde des Sceaux de l’époque (et banquier spécialiste du conflit d’intérêt à ces heures perdues) M. Albin CHALANDON lance le « programme 13.000 » censé créer de nouvelles places dans les prisons mais aussi (et surtout) ouvrir le droit à la privatisation du marché carcéral après avoir fait de même pour les autoroutes. C’est ainsi que naissent les premières prisons en gestion déléguée dont seules les fonctions régaliennes (comme le gardiennage et l’administration) restent sous l’autorité de l’Etat mais qui délègue le reste de ses activités à des entreprises privées (blanchisserie, restauration, mais aussi transport, travail et formation des prisonniers, ainsi que l’accueil des familles). Choix audacieux de M. CHALANDON qui s’il prônait une économie des frais de gestions de ces « rebus de la société », mettait en réalité en place un marché du travail de niche où le droit général ne s’appliquait pas. Ainsi, une entreprise privée se voyait dotée de la responsabilité de nourrir et blanchir des détenus (contre rémunération bien entendu) mais qui en échange se voyait également dotée du pouvoir de former à sa guise et selon ses besoins ces mêmes détenus à des emplois déterminés par cette même entreprise, détenus qui seraient rémunérés à bas prix sans prise en compte du temps de travail réglementaire ou des congés payés et avec, comme potentiel pouvoir de pression, le contrôle des visites familiales (bien que ces pratiques n’aient pas été formellement identifiées).
Suite à l’ouverture des gestions déléguées, la création de Partenariats Public Privé (PPP) en 2004 donne le pouvoir de conception et de construction à des entreprises privées. Ainsi, suite à un appel d’offre (obligatoire dans le cas de chantiers publics) pas toujours impartial, une entreprise se voit confier la conception des plans et la construction de centres pénitenciers dont elle aura le loisir de choisir l’agencement et les coûts de productions à la condition de remplir le cahier des charges plus ou moins permissif. C’est en 2008 que le premier contrat PPP sera conclu entre l’Etat et l’entreprise Bouygues (à qui l’on doit la chape de ciment de la centrale de Tchernobyl, ça c’est juste pour la culture générale) pour la construction de 3 centres livrés 3 ans plus tard.
En 2015, 49% des places en centre pénitencier étaient en gestion déléguée avec un total de 54 prisons (dont 34 gérées par Sodexo, bien connu des écoliers, et 16 par GDF SUEZ). Il devient alors aisé de faire le lien entre la gestion de centres pénitenciers par Sodexo, sa capacité à former et employer à bas prix du personnel peu qualifié et sa position de leadership dans le milieu du service de qualité de vie (restauration, maintenance et propreté) qui sera mise à disposition des écoles et autres services publics. L’Etat emploi Sodexo dans les prisons, Sodexo forme les détenus, Sodexo emploi les détenus à leur sortie, l’Etat emploi Sodexo pour les services. La boucle est bouclée. Certains y verront des offres de réinsertion, d’autres une concurrence déloyale et un conflit d’intérêt. Vous êtes seuls juges.
On estime que d’ici 2040, l’Etat devra débourser 1.400.000.000€ de loyer à ces entreprises pour l’accueil de ses détenus pour des contrats allant de 25 à 30 ans pour les prisons en PPP. Tout changement de gestion et d’organisation décidé par l’administration publique peut être refusé par les entreprises déléguées s’il n’était pas préalablement compris dans le contrat. De plus, ces contrats stipulent une obligation de l’Etat à verser de lourdes pénalités aux entreprises si le taux d’occupation dépasse les 120% (qui se souvient à combien nous en sommes actuellement ?). Avec une hausse de la population carcérale de 12% depuis 2005 et l’allongement de la durée moyenne d’emprisonnement passant de 8 à 11 mois sur la même période, nous pouvons raisonnablement penser que les gestions déléguées ont encore de beaux jours devant elles.
Instrument politique et dommages collatéraux
Depuis 2012, 2.000.000.000€ ont été engagés dans la construction de nouvelles prisons avec pour objectif l’ajout de 9.700 places d’ici 2024 (alors que l’excédent actuel est déjà de 14.200 détenus et reste en constante augmentation !). On observa de 2002 à 2012 une augmentation du nombre de places en milieu carcéral de 20%. Dans le même temps, 29 lois pénales entraînant une peine d’emprisonnement ont vu le jour dans divers domaines (racolage passif, mendicité agressive, occupation en réunion de hall d’immeuble, vente à la sauvette, etc…). Malgré le manque d’information pour le confirmer, il semblerait que le nombre de ces lois ait encore fortement augmenté suite à la mise en place de l’état d’urgence en novembre 2015.
Les peines d’emprisonnement sont perçues comme des moyens de dissuasion. Solution miracle aux yeux des politiques afin de « protéger le pacte social », elles connurent de nombreuses tentatives de récupération par l’exécutif au détriment du judiciaire comme lors des projets de peines planchers.
Mais si certains estiment ces peines comme appropriées, permettant à la fois de protéger les citoyens et de remettre dans le droit chemin le délinquant, cette solution comporte néanmoins de (trop ?) nombreuses tares. Selon un rapport rendu au Ministère de la Justice en 2014, 63% des détenus étaient réincarcérés dans les 5 années suivant leur libération en cas de sortie sèche. L’absence d’effet dissuasif de la prison en elle-même n’est plus à démontrer, au même titre que la peine de mort. Or, Seulement 39% des détenus étaient réincarcérés après une sortie en conditionnelle et ce taux tombait à 32% dans le cas d’un sursis et une mise à l’épreuve, prouvant ainsi que le dialogue et le compromis était bien plus efficace que le bâton.
Il faut également préciser que l’article 65 de la loi pénitentiaire de 2009 dispose qu’ « une peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours ». Or en 2012, 96% des condamnations en attente d’exécution duraient moins de 2 ans et étaient donc passibles d’aménagement avec sursis. Les vieilles habitudes ont la vie dure… .
Toujours selon le rapport de 2014, une étude basée sur les détenus condamnés à moins de 6 mois de détention démontrait :
– 38% souffraient d’une addiction aux drogues ;
– 40% présentaient des syndromes dépressifs ;
– et 21% révélaient avoir des troubles psychotiques.
Si leur incarcération permettait bel et bien d’écarter le problème pour un temps, il n’empêche que tous ces cas nécessitent un suivi psychologique et médical pendant et après leur détention afin de leur donner une chance de réinsertion.
Et c’est en 2014 qu’une alternative à l’incarcération fut mise en place avec la création de la contrainte pénale concernant les délits passibles d’une peine inférieur à 5 ans d’emprisonnement. Ici, pas de prison mais une série d’obligations et d’interdictions en lien avec le délit, mais aussi et surtout une aide à la réinsertion auprès des Services Pénitenciers d’Insertion et de Probation (SPIP).
De 2014 à 2015, 85 contraintes pénales par mois étaient prononcées en moyenne contre 10.200 peines d’emprisonnement mensuelles. En 2016, Le budget du SPIP ne représentait que 1,9% du budget total de l’administration pénitentiaire soit à peine 24,6 millions d’euros contre plus de 2 milliards pour la construction de nouvelles prisons.
Alors que toutes les recherches internationales depuis la fin du XIXème siècle sont unanimes quant à l’inefficacité des peines d’emprisonnement de courte durée et démontrent également une hausse moyenne des comportements violents et illégaux après une incarcération, de nombreux politiciens (de Gauche comme de Droite) nous vendent encore un discours sécuritaire axé sur l’incarcération ferme des délinquants. La recherche de compromis par la compréhension des délinquants visant à leur réinsertion y est comparée à un laxisme intolérable qui ne saurait être pardonné (n’en déplaise à Bourdieu).
Un langage guerrier est utilisé afin de persuader les foules que dépenser le moindre centime pour la réinsertion de cet « ennemi de la société» reviendrait à gâcher l’argent du contribuable (quand on sait que les condamnations par la CEDH pour les conditions de vie dans les pénitenciers sont payées par le contribuable… A qui la faute ?). En parallèle, les médias décrivent une société de plus en plus violente, des délinquants de plus en plus jeunes, où l’on peut se faire agresser à chaque coin de rue et ce afin d’assurer la fidélité de son audimat à travers la recherche du sensationnel et l’alimentation d’un climat d’insécurité. Malgré ces discours, une baisse vérifiable et quantifiable du nombre d’homicides est observée depuis les années 1980 (baisse d’un tiers de 2000 à 2010). De plus, 9 fois sur 10 la victime d’un homicide ou d’une agression sexuelle connaissait l’auteur (statistiquement parlant, il est moins dangereux de se balader dans la rue seul en pleine nuit que d’aller manger des gaufres chez sa tendre mamie).
Face au travail conjoint des politiques et des médias à alimenter un climat d’insécurité, on observe la création de lois pénales et le durcissement des peines pour celles déjà existantes après chaque fait divers alors que la plupart du temps ces lois antérieures répondaient suffisamment au besoin de sécurité. Théorisée par Naomi Klein, cette « Stratégie du choc » (ou Shock Doctrine en version originale) permet d’instrumentaliser une période de crise (comme des attentats ou une crise financière) afin de perturber les repères de la population et ainsi changer l’ordre établit en prétextant répondre à un besoin donné. Ainsi, un certain nombre de lois pénales en France ne sont utiles qu’en termes de communication ou pour affirmer le pouvoir de ceux qui les édictent (cf. le nombre de perquisitions administratives et assignations à domicile ordonnées sur de simples militants politiques et/ou écologistes en vertu de l’état d’urgence décrété afin de lutter contre le terrorisme).
Une justice sinistrée
-Selon les derniers recensements, nous disposons en France de 3 procureurs pour 100.000 habitants en moyenne contre 11 procureurs dans les autres Etats membres du Conseil européen
–1 magistrat français traitera en moyenne 2.500 affaires par an contre 600 dans le reste de l’Union européenne
–1 Conseiller Pénitencier d’Insertion et de Probation (CPIP, les anges gardiens des avocats pénalistes, demandez à Maitre Eolas) français traite en moyenne 100 dossiers par an (alors que pour être efficace il ne devrait pas traiter plus de 40 dossiers). A l’extrême inverse, un CPIP suédois n’aura qu’une moyenne de 25 dossiers par an.
Les SPIP et autres magistrats chargés des libertés conditionnelles ne sont plus dans la capacité de faire un travail de qualité, non par manque de compétence ou de motivation mais tout simplement par manque de moyen. L’aide à la réinsertion ne devient plus qu’un suivi administratif de pure forme, les détenus sont délaissés et les cas de récidive explosent.
On pense que la prison est censée protéger la population mais ne fait que mettre de côté pour une durée limité des problèmes qui s’en trouveront aggravés à leur sortie en y ajoutant en prime un coût faramineux pour le contribuable, pour rappel un détenu en France coûte en moyenne 30.000€ par an, pour un total de 1.950.000.000€ par an sur tout le territoire. En cas de récidive après une peine alternative, on criera au scandale et au laxisme du système alors que dans la majorité des cas, quand un détenu récidive après une peine d’emprisonnement ferme, médias et politiciens n’accusent que la nature de l’intéressé. La violence existera toujours, même dans les Etats les plus autoritaires. Aider un ancien détenu à se relever, le considérer non pas comme un monstre à pointer du doigt mais comme un individu avec un passé flou et un futur à construire sera toujours plus productif pour lui et le reste de la société et ce, sans remettre en cause la légitimité de la sanction appliquée.
Si la Justice est là pour définir des peines adaptées, la prison ne pourra jamais être l’unique réponse.
