Le Décodé

Cette région méditerranéenne, très proche de notre faculté, est une des plus anciennes nations européennes. Avec une langue et une culture propres ainsi que Barcelone comme capitale, elle est une terre de passage entre la France et l’Espagne, une terre d’accueil qui inexplicablement a su cohabiter entre deux des nations les plus puissantes de l’histoire.

Si César disait de la Gaule qu’on pouvait la diviser en trois parties, de l’Hispanie il aurait pu assurer qu’elle s’était divisée en trois franges, du nord au sud. L’une de ces franges verticales c’est le Portugal, la frange la plus large est la Castille, au centre. Puis il y a une autre frange de terrain, invisible sur les cartes actuelles, qui parcourt la côte méditerranéenne. C’est plus ou moins la couronne catalane. Même si ces royaumes étaient chrétiens, ils avaient leur propre dynastie, leur langue, leur culture et leur histoire.

Vers 1450, les deux royaumes s’unirent par un mariage royal. Pour les catalans, c’était une union entre semblables ; la Castille, au fil du temps, oublia ce principe fondateur. En effet, si pour les catalans l’Espagne était une confédération de nations, pour les castillans, l’Espagne était une prolongation de la Castille.

Et c’est pourquoi cette cohabitation n’a pas été toujours facile. Lors de la chute de Barcelone en 1714, la langue, culture et droit catalans sont prohibés, étant imposés ceux de la Castille avec la volonté « castillaniser » la Catalogne : reflet de la conception de l’Espagne comme État unitaire qui a perduré pendant des siècles, comme sous la dictature de Franco, avec une politique répressive contre toute manifestation politique et culturelle catalane.

Mais revenons sur l’actualité. En 2010, une décision du Conseil constitutionnel espagnol déclarait inconstitutionnel le statut d’autonomie catalan, une sorte de « constitution » qui avait été adopté par ses citoyens via référendum. La réaction catalane fut claire : la manifestation démocratique la plus nombreuse de son histoire avec plus d’un million de personnes qui défendaient, non seulement son vote, mais aussi son statut de nation et le pouvoir de décider sur son propre futur.

Compte tenu de l’incompréhension des gouvernements espagnols face à ces revendications, les citoyens catalans commencent à envisager la possibilité de son indépendance afin de défendre son autonomie, sa langue et sa culture, ainsi que pour avoir les outils pour mieux se gouverner. Depuis les 11 septembre de 2012 à 2016, fête nationale de la Catalogne, plusieurs manifestations massives, pacifiques et à caractère festif, se succèdent pour réclamer l’indépendance, dont celle de 2013 avec une chaîne humaine ininterrompue de 400 kilomètres et plus de 1.600.000 personnes, traversant le long du pays depuis sa frontière française au nord, jusqu’à l’espagnole, au sud.

Face à la pression populaire, l’alors Président de la Catalogne, Artur Mas, propose la célébration d’une consultation populaire afin de connaitre l’avis des citoyens sur le futur politique de la Catalogne pour, ainsi, négocier une éventuelle solution avec Madrid. Le gouvernement espagnol prohibe cette consultation et le gouvernement catalan, obéissant à la souveraineté de son Parlement, convoque, afin de contourner la prohibition, un processus participatif mené par des bénévoles.

Or, aujourd’hui Artur Mas et trois membres de son gouvernement sont pénalement poursuivis en justice pour avoir consulté la population catalane, et ce contrairement aux avis de le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, qui dénonce la judiciarisation de la politique, ainsi que les menaces, le harcèlement et la répression politique et judiciaire à l’encontre des dirigeants politiques catalans.

Et pourtant, la Catalogne envisage aujourd’hui la création d’un nouvel État au sein de l’Union européenne avec le premier gouvernement officiellement indépendantiste de son histoire et le soutien du parlement avec la majorité favorable. Mais comment créer, du point de vue juridique, un nouvel État en plein 21ème siècle ? La mission peut sembler, d’abord, impossible.

La construction juridique de la Catalogne comme nouvel État indépendant s’articule à partir des « Lois de déconnexion » : la loi de sécurité sociale, avec l’objectif de développer le système de sécurité sociale de la future République ; la loi d’administration fiscale, avec la mission de créer son système fiscal et, finalement, la Llei de transitoritat jurídica.

La loi de transition juridique est la pierre angulaire du projet. Elle définit la Catalogne comme une république de droit, démocratique et sociale, habilite les institutions publiques catalanes à exercer le droit à l’autodétermination, prépare la succession d’ordres juridiques et d’administrations, et protège les droits fondamentaux des citoyens.

Ainsi, si l’option indépendantiste gagne le référendum, cela donnerait lieu à une proclamation d’indépendance ainsi qu’à l’ouverture d’une période de négociation avec le gouvernement espagnol et la communauté internationale afin d’obtenir la reconnaissance de l’indépendance.

L’Europe et la France peuvent voir naître un voisin nouveau, un pays petit, méditerranéen et de profonde conviction européaniste, qui a la volonté de s’intégrer à la communauté internationale et qui, comme nous disait Voltaire, a un amour extrême pour la liberté.

Enric Comabasosa Esqué