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L'Union Européenne et la lutte contre le terrorisme

C'est en mars 2012 que la France tremblait devant la première attaque terroriste djihadiste de son histoire, qui a eu lieu à Toulouse même. 7 personnes ont perdu la vie suite aux actes meurtriers de Mohammed Merah. Le choc sera aussi important, lorsque, 3 ans plus tard, en janvier 2015 avaient lieu les attentats contre le journal Charlie Hebdo, marquant par sa brutalité et touchant à une liberté d'expression si chère aux français. La blessure laissée dans les esprits allait mettre du temps à cicatriser, et pourtant quelques mois plus tard seulement, les attentats de Paris feront 130 morts et près de 400 blessés, entraînant un soulèvement national contre cette violence injustifiée et inhumaine. Rien de pire ne semblait envisageable, et malgré cela le 14 juillet 2017 sera le théâtre d'un cruel attentat au camion bélier à Nice, causant la mort de 84 personnes morts et 331 blessés.

Cette triste énumération prend seulement en compte les attentats les plus conséquents qui ont eu lieu en France. Celle-ci n'est pas la seule a avoir fait face à de tels drames, d'un type inédit, puisque nombre de ses voisins de l'Union Européenne ont eux aussi connu la sauvagerie des attentats islamistes, exécutés par les soldats de Daesh, bafouant totalement les lois de l'Islam édictées par le Coran. Le 22 mai de cette année, un attentat à Manchester après un concert causait la mort de 22 personnes et en blessait 59, tandis qu'un camion fonçait sur la foule sur les Ramblas à Barcelone en août, tuant 15 personnes et en blessant 128.

 

Le terrorisme selon l’ONU, « a pour but d’intimider une population, ou d’obliger un gouvernement ou une organisation internationale à agir, ou à ne pas agir ». L'Europe avait déjà dû faire face dans les années 1970 à une menace terroriste d'extrême gauche (la bande à Baader en Allemagne, Action Directe en France), qui a ainsi été à l'origine de la première forme de coopération en matière de justice et d'affaires intérieures dans le cadre du groupe TREVI. Elle a aussi connu le terrorisme basque, corse, irlandais. Elle est, nénamoins, actuellement confrontée à un type de terrorisme nouveau. Face à la fréquence et la gravité de tels événements, il était nécessaire que l'Union Européenne, ciment entre des nations ayant décidé de coopérer, agisse. Si la lutte contre le terrorisme reste avant tout une compétence nationale, elle est aussi pour l'Union, qui voit ses membres menacés, une cause commune, entraînant le besoin d'une prise de mesures adaptées à un niveau européen. Le Traité de Lisbonne lui donne la possibilité de s'impliquer dans la lutte anti-terroriste, renforçant ses compétences dans la sphère JAI (Justice et Affaires Intérieures).

Les membres de l'Union Européenne ont décidé de se mobiliser face à cette menace, et plusieurs moyens sont mis à leur disposition. L'utilisation de ces derniers a permis d'arrêter en 2016 plus de 1000 personnes pour infraction terroriste, et de déjouer pas moins de 100 attentats. Il faut ainsi citer le système d'information Schengen, fichier informatique regroupant des données sur les personnes, objets et véhicules recherchés, et qui est mis à la disposition de la police, de la douane, et des autorités judiciaires. Une liste noire des personnes et groupes faisant partie du terrorisme a été établie, et elle est réactualisée tout les 6 mois : ce sont les fiches S. Existe aussi un fichier de données des dossiers des passagers, appelé PNR (passenger name records), créé à la suite d'un vote du Parlement Européen du 15 juillet 2015, s'inspirant des modèles américains et britanniques qui utilisaient déjà ce système dans le même dessein. Le 21 avril 2016, le Conseil adoptait une directive visant à harmoniser l'utilisation de telles données afin d'éviter les consultations abusives et injustifiées.

Nous avons ensuite le fameux mandat d'arrêt européen, outil indispensable dans la lutte contre le terrorisme quelle que soit sa forme. Il permet de substituer à la procédure d'extradition un nouveau mécanisme, qui a pour but l'exécution des décisions pénales de l'autorité judiciaire d'un Etat membre dans toute l'Union Européenne. Ce dernier impose aux autorités nationales de reconnaître, moyennant des contrôles très atténués, la demande de remise d'une personne formulée par un autre Etat membre dans le cadre de l'exercice de poursuites pénales, ou de l'exécution d'une peine, ou d'une mesure privative de liberté. Est intervenue également la création par une résolution de 2010 du Conseil de l'Union Européenne du réseau européen des polices aéroportuaires (AIRPOL), qui a pour objectif d'augmenter la sécurité générale dans les aéroports européens par une collaboration plus intensive et structurelle entre les Etats membres. L'Union a également imposé un renforcement des contrôles aux frontières extérieures ainsi qu'une amélioration du contrôle des armes à feu. En mai 2015, le Conseil et le Parlement européen adoptaient des règles plus strictes concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il faut enfin mentionner l'agence Europol, chargée de faciliter la coopération policière entre les Etats, au sein de laquelle a été créé en janvier 2016 un centre européen chargé de la lutte contre le terrorisme.

 

A l'intérieur de l'Union Européenne est nommé un coordinateur pour la lutte contre le terrorisme, qui est depuis 2007 Gilles de Kerchove. L'initiative de créer cette entité a été prise à la suite des attentats de Madrid en 2004. Son rôle est crucial. Il a en effet pour objectif d'assurer la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union Européenne en matière de terrorisme, en permettant par exemple un meilleur dialogue entre les agences concernées, et en préparant les unités de protection. Il est également chargé de coordonner les travaux du Conseil traitant du terrorisme. Il présente des recommandations en la matière, et propose des domaines d'action prioritaires au Conseil. Il rend régulièrement compte de la situation à ce dernier, et améliore la communication entre l'Union Européenne et les pays tiers.

 

Malgré les efforts mis en place, nombreux critiquent la politique de l'Union en matière de terrorisme. Pourtant, la lutte antiterroriste connaît un nouvel élan, et la mobilisation des Etats est encourageante. "Chaque attaque contribue, bien au contraire, à renforcer l'Europe de la sécurité", affirme l'ancien conseiller ministériel belge Pierre Berthelet. Ce dernier suggère d'abandonner le fonctionnement intergouvernemental des structures européennes compétentes, telles qu'Europol ou l'IntCen puisque "les pesanteurs étatiques font obstacle", afin d'aboutir à une sorte de FBI européen intégré qui ne dépendrait pas du bon vouloir des Etats membres. Il considère que le défaut principal du système actuel est la carence en matière d'échange d'informations. Gilles de Kervoche est lui plus réticent face à cette idée de FBI européen, car cela impliquerait une révision des Traités. Il assure, à propos de ces freins étatiques : « Il y a peut-être parfois des mentalités "maison", mais honnêtement, on est en train de progresser significativement».

 

Finalement, une réponse européenne pourrait être la solution la plus adaptée face au terrorisme. Avec une coopération renforcée, des procédures rendues plus efficaces et une approche globale de la situation, une action européenne plus pertinente peut être envisagée. Cette action est certes pour le moment imparfaite, car des actes terroristes n'ont pu être empêchés sur le sol communautaire, mais il faut toutefois garder à l'esprit qu'elle a permis d'annihiler de nombreuses autres tentatives.

 

Laura Jalabert

 

Pour aller plus loin: https://www.diploweb.com/Lutte-antiterroriste-europeenne.html (Interview de Pierre Berthelet sur la lutte anti-terroriste menée par l'UE, ainsi que la proposition de remèdes)

 


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