Le Décodé

Être étudiant lorsque l’on est en situation de handicap relève parfois du parcours du combattant. Que ce soit pour se loger, partir à l'étranger ou tout simplement passer ses examens, il faut souvent remuer ciel et terre pour bénéficier des mêmes droits que les étudiants valides.

Auparavant, ils n’étaient qu’une poignée. Les étudiants handicapés ont longtemps été écartés des bancs des universités et autres établissements d’enseignement supérieur. Des établissements inaccessibles, des programmes non adaptés, un manque de mobilisation en interne, un cursus scolaire ne permettant pas de franchir les étapes, etc. Les études supérieures n’étaient pas envisageables pour nombre d’entre eux. Mais ça, c’était avant ? 

Aujourd’hui, la part d’étudiants en situation de handicap inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur n’a donc jamais été aussi importante. Le nombre d'étudiants handicapés inscrits à l’université a augmenté en moyenne de 13,5 % par an depuis 2005. En douze ans, leur nombre a plus que triplé, passant de près de 6000 à plus 23 000 en 2017.

Toutefois, bien que les jeunes handicapés soient de plus en plus nombreux à accéder aux études supérieures, cette hausse cache en réalité une véritable inégalité d’accès aux études longues.

En effet, sur les 23 257 étudiants handicapés inscrits dans l’enseignement supérieur en 2016-2017, seulement 20% d’entre eux suivaient un master et 0,6% un doctorat, contre respectivement 33% et 4,5% tous étudiants confondus.

            Plusieurs lois ont donc été adoptées pour protéger les étudiants handicapés afin qu'ils aient tous les mêmes chances d’accès à l'enseignement supérieur que n'importe quel autre étudiant.

Ainsi, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap a permis de mieux accueillir les étudiants handicapés dans les universités. En effet, l’article 20 de cette loi prévoit que « les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l'organisation, le déroulement et l'accompagnement de leurs études ».

            Depuis la loi Handicap de 2005, des « missions handicap » ont été créées dans le but d'accompagner et favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap dans les entreprises privées et les administrations publiques, telles que les universités.

À Toulouse, l’Université Paul Sabatier fait partie des universités les plus dynamiques en matière d’accueil d’étudiants handicapés. Après la création de la Mission handicap en 2009 et le choix d’y affecter un médecin, la mise en place d’une vice-présidence à l’égalité active en 2012, d’une déléguée à la responsabilité sociale et sociétale et d’une mission insertion en 2015 s’inscrivent dans la même logique. Aux 140 000 euros annuels de dotations de l’État, s'ajoute un budget sur fonds propres de l’ordre de 300 000 euros pour faire fonctionner la mission, incluant la rémunération des cinq postes à temps plein et celui de la chargée de mission insertion.
En 2016-2017, 136 des 490 étudiants en situation de handicap bénéficiaient d’aides, majoritairement d’un preneur de notes, d’un tutorat pédagogique et d’un secrétaire pour les examens. Les budgets les plus importants concernent la prise de notes (37 250 euros) et le recours à des interprètes pour la communication en langue des signes (33 550 euros).

            En ce qui concerne les dérogations lors des examens, c’est le médecin responsable de la « mission handicap », et désigné par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), qui propose les aménagements des études et examens aux étudiants de l’UPS en situation de handicap permanent. Ces derniers formulent un avis sur les aménagements des examens et concours de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. C’est ensuite l’autorité administrative, en l’occurrence le président d’université, qui notifie la décision d’aménagement.

En septembre 2007, c’est la charte « Université / Handicap » entre l’État et la Conférence des présidents d’université qui est signée. L'objectif était d'accueillir 1 000 étudiants handicapés supplémentaires chaque année à l’université. Une deuxième charte « Grandes Écoles / Handicap » entre l’État et la Conférence des grandes écoles a été adoptée en mai 2008.

Ces deux chartes visent à mieux encadrer les étudiants en situation de handicap au sein des universités ou grandes écoles, en instaurant notamment une structure d’accueil, un suivi de l’étudiant tout au long de ses études en adaptant pour chacun un projet de formation personnalisé, tout en mettant tout en œuvre les moyens nécessaires afin de favoriser l’insertion professionnelle.

Les étudiants peuvent ainsi bénéficier d’aménagement en s’adressant à la médecine préventive. Ces derniers peuvent prendre différentes formes : tiers-temps de composition en plus, aide matérielle (système d’écriture en braille) ou humaine (secrétariat) ou encore adaptation de la présentation des sujets (police des textes agrandie).

Les candidats peuvent également bénéficier d’épreuves adaptées et les étaler sur l’année, conserver leurs notes délivrées sur cinq ans et composer à l’hôpital, en respectant les conditions d’examen. Pour solliciter une demande d’aménagement spécifique à votre handicap, il faut s’adresser au médecin désigné par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.

En 2015, 81 % des étudiants en situation de handicap ont bénéficié d’aménagements pour les examens à l’université. Mais plusieurs rapports soulignent la lourdeur des démarches, en particulier pour les formations en BTS et en classes préparatoires aux grandes écoles car faire reconnaître la nécessité d’un tiers-temps suppose de constituer un dossier médical auprès d’un médecin agréé. Souvent débordés, les médecins d’établissements renvoient parfois au médecin traitant, dans des délais souvent trop longs. Ainsi, de nombreux étudiants n’ont pas pu obtenir leurs aménagements à temps, ou bien se sont vu accorder un aménagement qui ne correspondait pas à leur handicap.

Il s'agit donc d’une avancée théorique mais dont l’application concrète sur le terrain s’avère être plus compliquée. En conséquence, beaucoup d’étudiants en situation de handicap se retrouvent contraints d’abandonner leurs études...

            Par ailleurs, l’accompagnement et l’intégration des étudiants en situation de handicap s’inscrit dans une politique plus globale s'agissant de la santé des étudiants. Ces différentes missions sont conduites par le Service Interuniversitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SIMPPS).

Le SIMPPS de Toulouse est un service interuniversitaire rattaché à l’Université Paul Sabatier, lié par convention depuis le 31 mai 2010 à cinq établissements fondateurs du PRES à savoir : Université Toulouse I Capitole, Université Toulouse Jean Jaurès, Université Toulouse III Paul Sabatier, Institut National Polytechnique de Toulouse, Institut National des Sciences Appliquées de Toulouse.

Les universités intéressées règlent par convention l’organisation et les modalités de gestion du service. En outre, ces conventions d’organisation doivent fixer les obligations tant financières que matérielles des universités co-contractantes. Un avenant à cette convention a été signé en juin 2016, la prolongeant de cinq ans.

Le SIMPPS est investi de différentes missions :

•      L’examen de prévention au cours des trois premières années d’études dans l’enseignement supérieur, intégrant une approche à la fois médicale, psychologique et sociale,

•    La visite médicale au profit des étudiants exposés à des risques particuliers durant leur cursus,

•    La contribution au dispositif d’accompagnement et d’intégration des étudiants en situation de handicap,

•    La participation aux instances de régulation de l’hygiène et de la sécurité,

•    L’impulsion et la coordination des programmes d'éducation à la santé prenant en compte les priorités régionales et nationales en matière de santé publique,

•    La veille sanitaire.

            Le SIMPPS dispose de trois centres principaux sur les sites de l’Arsenal (UT Capitole), du Mirail (UT2J) et de Rangueil (UPS), sur lesquels il est constitué en centres de santé agréés par l’Agence Régionale de Santé et l’Assurance Maladie. Ces centres sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Des permanences sont également réalisées sur les sites de l’INSA (un médecin deux jours par semaine), de l’INP Labège (une assistante sociale, un médecin et une infirmière un jour par semaine chacun) et de l’École Nationale Vétérinaire (un médecin et une infirmière un jour par semaine d’octobre à mai).

Le SIMPPS est aussi présent en région sur les sites délocalisés des universités, soit par l’intermédiaire d’une infirmière qui effectue les bilans de santé des étudiants en licence (et un médecin référent pour le handicap), soit par le déplacement régulier de personnels toulousains (médecins et assistantes sociales). En région, le SIMPPS poursuit son travail de réseau avec les structures locales afin de créer des partenariats sur place et optimiser l’orientation et la prise en charge médico-sociale des étudiants de ces sites universitaires.

Le SIMPPS est notamment constitué d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels composée de titulaires, de contractuels et de vacataires. Il joue un rôle d’impulsion et de coordination des programmes de prévention et des actions d’éducation pour la santé, ainsi qu’un rôle de développement de programmes d’études et de recherches sur la santé des étudiants en lien avec les différents acteurs de la vie universitaire. Pour l'année 2017-2018, c’est au total plus de 31300 étudiants qui ont été reçus sur l’ensemble des sites de l’académie. Concernant le site de l’Université Toulouse Capitole, c'est au total 401 étudiants en situation de handicap permanent et 70 étudiants en situation de handicap temporaire qui ont été pris en charge.

Ainsi, à travers la mise en place de ces différentes politiques, l’inclusion des étudiants handicapés semble avoir pris une place plus importante, que ce soit en termes d’accessibilité ou d’accompagnement et d’aménagements adaptés au sein de nos universités. De nombreux défis restent encore à relever, mais les actions qui sont actuellement menées sont plus que jamais nécessaires pour encourager les jeunes handicapés à s’aventurer sur le chemin, souvent semé d’embûches, des études et de l’emploi.

Romain SAINT-JOAN